Ainsi, toutes personnes de moins de 18 ans souhaitant voyager à l’étranger sans être accompagnées d’un titulaire de l’autorité parentale (mère, père, etc.) se doivent de disposer d’une autorisation de sortie du territoire, en plus d’une carte d’identité nationale ou d’un passeport en cours de validité, ainsi que d’une photocopie de la pièce d’identité du parent signataire de l’autorisation.
En effet, le grand nombre des jeunes mineurs se rendant particulièrement dans des zones de combat, notamment en Irak et en Syrie pour rejoindre l’Etat Islamique ou les rangs de Daesh a incité les autorités à rétablir la mesure, annulée en 2013 pour favoriser la liberté de circulation, dans le but de renforcer la lutte contre « le crime organisé, le terrorisme et leur financement ».
Formulaire à remplir : mentions obligatoires
Le formulaire à remplir doit répertorier une série d’informations personnelles sur l'enfant et le titulaire de l'autorité parentale, notamment :
- - Les nom, prénom, date et lieu de naissance de l’enfant
- - Les nom, prénom, date et lieu de naissance du titulaire de l’autorité parentale signataire de l’autorisation
- - La qualité du titulaire de l’autorité parentale (mère ou père), ses adresses postales et électroniques et ses coordonnées téléphoniques
- - La durée de l’autorisation (un an maximum à partir de la signature)
- - Une photocopie d’une pièce d’identité du titulaire de l’autorité parentale
Un arrêté précisera plus en détail le modèle du formulaire ainsi que la liste des pièces d'identité admises pour le parent signataire.
